La responsabilité du transporteur maritime, si elle existe, est limitée à un montant n’excédant pas 2 775$ par pièce, colis ou unité. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au document Conditions de Transport.

Le client et/ou l’expéditeur est responsable d’assurer toute sa marchandise, à sa pleine valeur, contre toute perte ou tout dommage lors de l'acheminement du cargo au terminal, en transit au terminal ou en entreposage. 

Nunavut Sealink and Supply inc. (NSSI), Taqramut Transport inc. (TTI) et Desgagnés Transarctik inc. (DTI) offrent à leurs clients une assurance cargaison de transport maritime  pour les marchandises générales emballées et/ou pour les véhicules, machineries, bateaux, remorques, Atv etc ....

Les marchandises générales comprennent les produits fréquemment utilisés par le public et les effets personnels.

Certains biens ne sont pas assurables et nous ne devons pas les assurer tels que:

• Antiquités, oeuvres d’art et bijoux
• Armes, munitions, équipements militaires et autres biens similaires
• Biens en sacs, en vrac ou non emballés
• Obligations, titres de propriété, manuscrits et plans
• Monnaie papier ou non (Cash) et cartes de crédit
• Ciment
• Cigares, cigarettes, Tabac, Cannabis etc
• Microprocesseurs, CPUs, Circuits imprimés
• Fourrures, peaux
• Verre, céramique, marbre et autres biens fragiles
• Ordinateurs portables, tablettes, téléphones mobiles etc
• Produits dangereux selon IMDG
• Animaux vivants et plantes
• Parfums
• Produits périssables et à température contrôlée
• Métaux précieux et pierres précieuses
• Ferraille
• Timbres et bons du trésor
• Biens non protégés ou non emballés
• Vins, bière et spiritueux.

Sujet au paiement de la prime d’assurance, la cargaison vers les ports de l’Arctique sera assurée contre toute perte ou tout dommage direct selon les termes et conditions des "Institute Cargo Clauses (A) 1.1.82'' ou "Institute Cargo Clauses (C) 1.1.82", incluant risques de guerre, risques de grève, émeutes et soulèvements populaires.

Comment déterminer la valeur assurée ?

Le client doit déclarer la valeur assurée en dollars canadiens avant ou à la réception de la cargaison par le transporteur et payer la prime correspondante.

Dans le cas de marchandises ou de véhicules neufs, la valeur assurée doit être égale au coût total de la marchandise, incluant les taxes, les douanes, l’emballage, la préparation, l’expédition, les frais de transport et, la prime d’assurance, le tout majoré de 10%. (Taux, assurance & transport « CIF » +10%)


Franchise

Chaque réclamation assurée est sujette à une franchise 

Minimum de 1000 $ pour la cargaison générale.

Minimum de 2500$ pour les véhicules, bateaux, machineries, remorques, ATV, Motoneige/canot. 

Primes

Marchandise générale emballée:
0,72 $ par 100,00 $ de valeur assurée.
Véhicules//bateaux/machineries/remorques/ATV/Motoneige/canot :
1,38 $ par 100,00 $ de valeur assurée.


Prime minimum par expédition : 50,00 $

Les taux, les franchises et les conditions sont à l’entière discrétion de l’assureur. Par conséquent, les informations sur le site web sont mises à jour régulièrement.

Réclamation

Il est de la responsabilité du client de nous faire parvenir son formulaire de réclamation dans les quinze (15) jours suivant la signature de son manifeste et de la réception de sa cargaison à sa destination finale. Nous vous demandons de nous retourner ledit formulaire même si l’information est incomplète, nous pourrons ainsi procéder à l’ouverture du dossier.

Pour toute information supplémentaire veuillez communiquer avec le bureau de gestion des opérations, soit par courriel à  info@ transarctik.desgagnes.com ou par téléphone au (450) 635-0833, ou 1 (866) 732-5438 (sans frais).