Dernière mise à jour : 4 juin 2024
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, Groupe Desgagnés inc. et ses entités affiliées (collectivement, « Groupe Desgagnés » ou « nous ») traitent des renseignements personnels. À ce titre, nous reconnaissons l’importance d’assurer le respect de la vie privée et de protéger les renseignements personnels que nous détenons.
Afin de nous acquitter de nos obligations en vertu des lois applicables en matière de vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, nous nous sommes dotés de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par le biais de nos sites Web (ci-après, nos « sites Web ») ou dans le cadre de nos activités, nous supposons que vous acceptez que vos renseignements soient traités de la manière décrite dans cette Politique. Nos sites Web comprennent les sites suivants :
1. Quelle est la portée de cette Politique?
Cette Politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez par le biais de nos sites Web ou dans le cadre de nos activités. Elle contient également de l’information quant à la manière dont vous pouvez exercer vos droits à l’égard des renseignements personnels qui vous concernent, par exemple, pour accéder à ces renseignements ou les faire rectifier. Les entités visées par la présente Politique comprennent :
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources exploitées par des tiers, par exemple lorsque vous cliquez sur les liens relatifs à nos comptes de réseaux sociaux. Ces sites et ressources sont régis par les politiques de ces tiers et Groupe Desgagnés n’assume aucune responsabilité à leur égard.
2. Qu’entend-on par « renseignement personnel »?
Un « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, tel qu’un nom, un numéro d’assurance sociale, un identifiant de traçage en ligne comme une adresse IP ou une ou plusieurs caractéristiques particulières relatives à son identité.
3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :
4. Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
Nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels dans le respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ainsi, nous ne les utilisons qu’aux fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, ou à d’autres fins qui pourraient être requises ou autorisées par la loi.
Le tableau suivant présente les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons.
| Par le biais d’outils de collecte automatisée sur nos sites Web | |
|---|---|
| Catégories de renseignements |
Pourquoi? |
|
|
| Dans le cadre de nos opérations maritimes et terrestres (clients) | |
|---|---|
| Types de renseignements collectés |
Pourquoi? |
|
|
Les renseignements personnels répertoriés ici ne sont pas nécessairement exhaustifs et sont fournis pour vous aider à mieux comprendre les types de renseignements personnels que nous recueillons, les raisons de cette collecte et la manière dont nous les utilisons.
5. Comment fonctionnent les témoins de navigation?
Sur certains de nos sites Web, nous utilisons des fichiers témoins (aussi appelés cookies) de la manière et pour les raisons décrites ci-dessous et dans notre bannière.
Les fichiers témoins sont des informations transmises et sauvegardées sur votre appareil pour identifier celui-ci ou votre compte client. Ils nous permettent, par exemple, de faire fonctionner nos sites Web, d’améliorer leur sécurité, de corriger des bogues, de procéder à certaines analyses d’utilisation, et d’adapter nos contenus afin qu’ils répondent mieux à vos besoins et à vos habitudes.
Plus précisément, nos sites Web peuvent utiliser les types de fichiers témoins suivants :
| Types | Explications |
|---|---|
| Essentiels | Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Web. Ils nous permettent d’assurer des fonctionnalités et des services essentiels, notamment pour la continuité du service et la sécurité. C’est pourquoi ils ne peuvent pas être désactivés. |
|
Analyse et statistiques |
Ces témoins génèrent des données anonymes sur le nombre de visites et la manière dont les visiteurs utilisent nos sites Web. Ces données nous aident à améliorer nos services et l’expérience des visiteurs. |
| Publicitaires | Ces témoins nous permettent, ainsi qu’à nos partenaires, de vous recommander des produits et services plus pertinents et d’afficher des publicités, y compris sur d’autres sites, qui tiennent compte de vos préférences et de vos habitudes de navigation. C’est ce que l’on appelle de la publicité basée sur les intérêts (publicité ciblée). Veuillez noter que s’ils sont désactivés, le nombre de publicités ne diminuera pas, mais elles seront moins pertinentes pour vous. |
Pour consulter vos choix ou les modifier, cliquez ici.
6. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers comme nos fournisseurs de services, pour les fins identifiées dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
Dans ce cas, nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels ainsi communiqués par le biais d’ententes et d’engagements écrits avec ces tiers, exigeant notamment qu’ils adoptent de bonnes pratiques et des mesures de sécurité qui respectent les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Le tableau suivant présente les catégories de tiers à qui nous pourrions communiquer vos renseignements personnels et ce qu’ils font pour nous.
| Catégories de tiers | Ce qu’ils font pour nous? |
|---|---|
|
Fournisseurs de services (de même que leurs propres fournisseurs de services) |
Pour exploiter nos sites Web et dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des fournisseurs de services qui agissent en notre nom. Notamment, nous faisons affaire avec des fournisseurs pour :
Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, ou en vertu des lois applicables, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos conseillers financiers, juridiques ou autres. |
| Services de paiement | Pour procéder au paiement des services, pour l’émission de factures et pour le rapprochement des comptes. |
7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels le temps nécessaire à la réalisation des fins spécifiées dans cette Politique, à moins que la loi ou une situation exceptionnelle n’exige que nous les conservions plus longtemps. Cela pourrait être le cas, par exemple, en cas de litige.
8. Où sont conservés vos renseignements personnels?
Nous conservons actuellement les renseignements personnels recueillis sur nos sites Web et dans le cadre de nos activités sur nos serveurs situés au Québec. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être situés ailleurs dans le monde et donc héberger vos renseignements personnels dans une autre province ou un autre pays pour fournir leurs services respectifs. Dans de tels cas, ils sont soumis aux lois applicables dans la province, le pays ou l’État où ils se trouvent et peuvent être tenus de divulguer des renseignements aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du lieu où ils se trouvent.
Si nous communiquons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, où les lois applicables en matière de protection de la vie privée peuvent différer, nous veillerons à ce que vos renseignements bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui du Québec, par exemple au moyen de dispositions contractuelles.
Nos pratiques relatives à la protection de vos renseignements personnels sont en tout temps assujetties à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Mesures de sécurité
Nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu’ils soient conservés sur nos serveurs ou chez l’un de nos fournisseurs de services.
Par exemple, nous disposons de politiques et de procédures destinées à limiter l’accès à vos renseignements personnels aux personnes autorisées. Nous maintenons des registres des accès et surveillons activement l’ensemble de nos réseaux. Nous avons également élaboré et mis en œuvre un plan de réponse aux incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Avertissement
Aucune mesure de sécurité n’est parfaite ni totalement garantie. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires (par exemple, si vous pensez que la sécurité ou l’exactitude des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez communiquer avec nous dans les plus brefs délais aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous joindre?.
10. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?
Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, notamment :
| Droit d’accès, de rectification et de suppression | Droit de retirer votre consentement |
|---|---|
| Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie. | Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels. |
|
Vous pouvez demander qu’un renseignement personnel vous concernant soit rectifié s’il est inexact, incomplet ou ambigu. Vous pouvez demander qu’un renseignement personnel vous concernant soit détruit :
|
Dans la plupart des cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le service demandé. Autrement, nous vous informerons des conséquences de votre demande dans notre réponse. |
Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous joindre?. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve d’identité pour pouvoir répondre à votre demande. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin.
Pour en savoir plus sur vos droits en vertu des lois québécoises, vous pouvez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information.
11. Comment nous joindre?
Vous pouvez adresser toute demande, question, plainte ou tout commentaire concernant cette Politique à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Groupe Desgagnés inc.
21, rue du Marché Champlain
Québec (Québec) G1K 8Z8
Canada
12. Allons-nous mettre à jour cette Politique?
Cette Politique est en vigueur à la date de mise à jour qui figure au haut de la page.
Nous nous réservons le droit de la modifier de temps à autre, en prenant soin de vous signifier tout changement important. Lorsque nous y apportons des modifications, celles-ci prennent effet immédiatement lorsque l’avis de modification vous est rendu disponible.
